1. Qui sommes-nous ?

Le site www.compendrepouragir.org est la propriété exclusive de l’association KuriOz.
KuriOz
6bis rue Albin Haller
86000 POITIERS
Tél : 05.49.41.49.11
Courriel : commandes@kurioz.org
SIRET : 318 290 020 00045

2. Objet

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes des produits proposés sur le site Internet « www.comprendrepouragir.org« .
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site comprendrepouragir.org comporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

KuriOz pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site comprendrepouragir.org.

3. Caractéristiques des biens vendus

KuriOz fait connaître au Client l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens vendus. L’association KuriOz invite le Client à lire attentivement ces caractéristiques. De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les poids, les quantités, les couleurs, les composants des biens offerts.

Sauf indication particulière, l’association KuriOz ne limite pas géographiquement l’offre proposée.

L’offre est faite pour une durée déterminée, il convient au Client de prêter attention sur la limite de validité de l’offre dans le temps.

L’association KuriOz s’engage lors de la livraison à accompagner celle-ci des documents indispensables à l’utilisation du bien.

Le Client reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n’a qu’une valeur indicative.

4. Prix

Tous les prix s’entendent nets, en euros, Toutes Taxes Comprises, au départ de KuriOz. Les frais d’emballage, de transport et d’assurance transport ne sont pas compris et sont indiqués avant l’enregistrement de la commande du Client.
Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l’Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive du Client. Le Client s’engage alors à vérifier la conformité de la livraison au regard du pays de livraison.

5. Commandes

Le Client a la possibilité de commander :

  • Sur Internet : www.comprendrepouragir.org ;
  • Par téléphone au 05.49.41.49.11 depuis la France Métropolitaine, les lundi et mardi de 9h à 17h et le mercredi de 9h à 12h ;
  • Par e-mail à l’adresse commandes@kurioz.org ;
  • Par courrier à KuriOz – 6bis rue Albin Haller – 86000 Poitiers.

KuriOz s’engage à accepter la commande du Client dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant sa commande, le Client accepte l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à sa disposition sur le site, et reconnait en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que KuriOz aura enregistrées constitueront la preuve de la transaction.

5.1. Disponibilité

KuriOz répondra aux commandes dans la limite de ses stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs. Si en dépit de notre vigilance des produits s’avèrent indisponibles après la commande, le Client en sera informé et pourra annuler sa commande. Il pourra alors demander l’échange du produit ou son remboursement.

5.2. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai défini, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du client. La commande sera remboursée contre restitution des produits livrés dans leur emballage d’origine et dans leur état d’origine.

5.3. Conformité des produits

Si malgré le soin apporté à l’envoi de son colis, le Client constatait une erreur de livraison ou la présence d’un article défectueux, il peut retourner celui-ci, dans un délai de 15 jours. KuriOz s’engage à lui rembourser ou à lui échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à sa commande. Dans ce cas, il sera demandé au Client de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de renvoyer le ou les produits. KuriOz procédera, selon le choix du Client, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d’envoi lui seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour lui seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation et de retour ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client.

5.4. Retours

Les produits devront être retournés à l’adresse suivante : KuriOz, 6bis rue Albin Haller, 86000 Poitiers.

5.5. Remboursements

Les remboursements des produits seront effectués par chèque à l’adresse de facturation du Client ou par virement bancaire sur simple demande accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire.

6. Paiement

Le montant de la commande est exigible immédiatement à la date de la commande. Pour les commandes sur www.comprendrepouragir.org, le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire, ou via PayPal. Pour les commandes par téléphone, e-mail et courrier, KuriOz s’engage à établir un devis comprenant le contenu, le montant de la commande et les frais de port. Si le Client est d’accord avec ce devis, il pourra effectuer le règlement par chèque bancaire ou par virement.

Pour les administrations de L’État ou les collectivités, nous acceptons les paiements par mandat administratif.

6.1. Paiement par carte bancaire

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement en ligne par carte bancaire se fait par un protocole sécurisé. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

6.2. Paiement par chèque

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine. La mise à l’encaissement intervient dès réception du chèque. Le chèque devra être établi à l’ordre de KuriOz, envoyé dans les 5 jours ouvrés suivant la validation de commande à l’adresse suivante : KuriOz, 6bis rue Albin Haller, 86000 Poitiers.

7. Livraison

A réception de la commande du Client, KuriOz lui envoie son colis à son domicile ou en Point Relais (colis de 30 kilos et moins), la livraison est faite à l’adresse que le Client a indiquée lors de sa commande ou dans le Point Relais qu’il a choisi.
KuriOz, pour les produits disponibles, s’engage à livrer les produits commandés sous 4 à 10 jours ouvrés à partir de la commande, en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. Lors des périodes de congés du service Commandes de KuriOz, ces délais pourront être rallongés.

KuriOz ne pourrait être tenu pour responsable en cas de retard de livraison pour des circonstances indépendantes de sa volonté.
KuriOz ne sera pas tenu pour responsable en cas de perte ou de vol lors du transport.

Dans le cas où le Client choisirai de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci.

Les frais de port sont indiqués au Client avant validation de sa commande.

Le Client vérifiera l’aspect général de l’emballage du produit livré ; en cas de dommage, il en fera part à KuriOz, par écrit, sous 7 jours à partir de la date de distribution. Toute réclamation doit être adressée à l’adresse indiquée à l’article 1.

8. Protection de la propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Les dénominations, noms commerciaux, photos, logos, textes ou marques présentes dans le site comprendrepouragir.org demeurent la propriété exclusive de KuriOz ou de leurs titulaires respectifs – notamment les partenaires de comprendrepouragir.org ou les éditeurs en ce qui concerne les produits dont ils ont la propriété.

Toute reproduction partielle ou totale du site comprendrepouragir.org (photographies, textes), sans l’accord express et préalable de KuriOz est interdite.

KuriOz autorise cependant la création de liens hypertextes vers le site www.comprendrepouragir.org.

9. Droit sur les informations nominatives

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique par KuriOz. A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux partenaires diffusant leurs produits via le site www.comprendrepouragir.org.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/.679, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email mentionnée à l’article 1, en joignant un justificatif de son identité valide.

Ce traitement informatique fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

10. Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la Loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
Toute contestation relative aux produits de comprendrepouragir.org ou à leur règlement, en cas d’impossibilité de règlement amiable, seront de la compétence exclusive des tribunaux de Poitiers (86).